Contrat de Licence d'Utilisateur Final (EULA)
1. Introduction
Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final ("Contrat") régit vos droits et obligations lors de l'utilisation du logiciel ("Programme") conçu pour fournir un accès au hangar, au rachat, au profil et à d'autres sections sur le site web robertsspaceindustries.com ("Site web").
2. Octroi de licence
Ce contrat vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et entièrement révocable pour installer et utiliser le Programme. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre ou transférer le Programme à des tiers.
3. Restrictions d'utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, louer ou transférer autrement les droits sur le Programme à des tiers.
4. Avertissement
Le Programme est fourni "tel quel", sans aucune garantie. Le développeur n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation du programme.
5. Résiliation de la licence
Cette licence restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par le titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en supprimant le Programme de tous les appareils. Le titulaire des droits d'auteur a le droit de résilier votre licence en cas de violation des conditions de ce Contrat.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sur le Programme appartiennent à ses développeurs. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré en vertu de cet accord.
7. Propriété de tiers
Tous les noms, images et autres matériaux liés au jeu Star Citizen sont la propriété de Cloud Imperium Games. Ces éléments sont utilisés uniquement à des fins liées à la fonctionnalité du Programme et ne revendiquent aucun droit ou propriété sur ces éléments.
Date d'effet : 1er mai 2024
Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final ("Contrat") régit vos droits et obligations lors de l'utilisation du logiciel ("Programme") conçu pour fournir un accès au hangar, au rachat, au profil et à d'autres sections sur le site web robertsspaceindustries.com ("Site web").
2. Octroi de licence
Ce contrat vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et entièrement révocable pour installer et utiliser le Programme. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre ou transférer le Programme à des tiers.
3. Restrictions d'utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, louer ou transférer autrement les droits sur le Programme à des tiers.
4. Avertissement
Le Programme est fourni "tel quel", sans aucune garantie. Le développeur n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation du programme.
5. Résiliation de la licence
Cette licence restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par le titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en supprimant le Programme de tous les appareils. Le titulaire des droits d'auteur a le droit de résilier votre licence en cas de violation des conditions de ce Contrat.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sur le Programme appartiennent à ses développeurs. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré en vertu de cet accord.
7. Propriété de tiers
Tous les noms, images et autres matériaux liés au jeu Star Citizen sont la propriété de Cloud Imperium Games. Ces éléments sont utilisés uniquement à des fins liées à la fonctionnalité du Programme et ne revendiquent aucun droit ou propriété sur ces éléments.
Date d'effet : 1er mai 2024